La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la Société LEBRONZE ALLOYS (ci-après désignée le « Responsable du traitement »), conformément au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Liberté » (modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)), dans les conditions ci-après définies :

Article 1 : Objet du traitement de données

1.1 Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est :

LEBRONZE ALLOYS, Société par actions simplifiée de droit français au capital de 12 457 450,40 €, dont le siège social est sis Voie de Châlons, Route Départementale 977, 51600 Suippes, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 572 196 129, représentée par M. Michel DUMONT, en qualité de Président,

Les coordonnées du Responsable de traitement sont :  Adresse postale : LEBRONZE ALLOYS, Service RGPD, 68, rue Pierre Charron, 75008 PARIS, Adresse électronique : rgpd@lebronze-alloys.com

1.2 Modification de commande

Le traitement des données est destiné à l’exécution des commandes passées sur le Site Internet http://www.steriall.com/ (ci-après désigné le « Site ») et à la gestion de la relation avec les personnes concernées.

1.3 Modification de commande

Ce traitement des données est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, et à l’exécution du contrat conclu entre le Responsable de traitement et la personne concernée. Il est fondé sur l’article 6, § 1, b) du RGPD.


Article 2 : Données traitées

2.1 Catégories de données traitées

− Civilité,
− Nom,
− Prénom,
− Coordonnées téléphoniques,
− Adresse électronique,
− Adresse postale de facturation,
− Adresse postale de livraison,
− Modalités de paiement,
− Informations relatives au paiement

2.2 Source des données

Les données sont recueillies directement auprès de la personne concernée.

2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données est obligatoire. Il conditionne la conclusion du contrat. Sans communication de ces données, la personne concernée ne pourra pas passer de commande sur le Site

2.4 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


Article 3 : Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui passent commande de produits sur le Site STERIALL


Article 4 : Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires, de tout ou partie des données, le personnel du Responsable de traitement, notamment son service commercial et comptable.

4.2 Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.


Article 5 : Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la commande, plus cinq (5) ans.


Article 6 :Vos droits sur les données vous concernant

6.1 Information sur les droits de la personne concernée

La personne dont les données personnelles sont collectées a la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit de s’opposer au traitement
  • Droit de retirer son consentement à tout moment
  • Droit à la portabilité.

6.2 Modalités d’exercice de ses droits

La personne concernée peut exercer ses droits, par écrit, aux coordonnées suivantes.

LEBRONZE ALLOYS
Service RGPD
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
rgpd@lebronze-alloys.com

6.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté le Service RGPD de LEBRONZE ALLOYS, que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte