Steriall / Groupe Lebronze alloys

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la Société LEBRONZE ALLOYS (ci-après désignée le « Responsable du traitement »), conformément au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Liberté » (modifiée parla Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) et par toutes lois ultérieures), dans les conditions ci-après définies :

1 : Objet du traitement de données

1.1 Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est :

LEBRONZE ALLOYS, Société par actions simplifiée de droit français au capital de 12 472 176,30 €, dont le siège social est sis Voie de Châlons, Route Départementale 977, 51600 Suippes, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 572 196 129, représentée par M. Michel DUMONT, en qualité de Président,

Propriétaire de la marque Steriall® et du Site Internet http://www.steriall.com/ (ci-après désigné le « Site »).

Les coordonnées du Responsable de traitement sont :

Adresse postale : LEBRONZE ALLOYS, Service RGPD, 68, rue Pierre Charron, 75008 PARIS,

Adresse électronique : rgpd@lebronze-alloys.com

1.2  Finalités du traitement

Formulaire de contact : La finalité de ce traitement est de répondre aux demandes d’informations, de demandes d’achat des produits de la marque Steriall® fabriqués et commercialisés par LEBRONZE ALLOYS, ou de proposition de vente de produits à LEBRONZE ALLOYS.

Newsletters et mailings : La finalité de ce traitement est d’envoyer des newsletters, des informations ciblées sur les nouveaux produits, salons, etc., susceptibles d’intéresser la personne concernée. 

Commande : La finalité de ce traitement est l’exécution des commandes de produits de la marque Steriall® et à la gestion de la relation avec les personnes ayant passé commande.

1.3 Base légale du traitement

Formulaire de contact : La base légale de ce traitement s’appuie sur le consentement de la personne concernée.

Newsletters et mailings : La base légale de ce traitement s’appuie sur le consentement de la personne concernée.

Commande : La base légale de ce traitement s’appuie sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, et à l’exécution du contrat conclu entre le Responsable de traitement et la personne concernée. Il est fondé sur l’article 6, § 1, b) du RGPD.

2 : Données traitées

2.1 Catégories de données traitées

Formulaire de contact :

-       Nom,
-       Prénom,
-       Adresse électronique,
-       Téléphone,
-       Entreprise / Organisation,
-       Sujet,
-       Message,
-       Pièce jointe. 

Newsletters et mailings :

-       Adresse électronique.

Commande :

-       Nom,
-       Prénom,
-       Adresse électronique,
-       Adresse postale de facturation,
-       Adresse postale de livraison,
-       Modalités de paiement,
-       Informations relatives au paiement.

2.2 Source des données

Les données sont recueillies directement auprès de la personne concernée.

2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données est obligatoire, sauf mentions contraires. Les données obligatoires sont suivies d’un astérisque et/ou d’une légende. 

Formulaires de contact : Il conditionne la réponse aux demandes d’informations. Sans communication de ces données, la personne concernée ne pourra pas recevoir de réponse.

Newsletters et mailings : : Il conditionne la réception des newsletters et mailings. Sans communication de ces données, la personne concernée ne pourra pas recevoir de newsletters et mailings.

Commande : Il conditionne la conclusion du contrat. Sans communication de ces données, la personne concernée ne pourra pas passer de commande de produits de la marque Steriall®.

2.4 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


3 : Personnes concernées

Formulaires de contact : Le traitement de données concerne les personnes qui demandent des informations via le formulaire de contact sur le site internet http://www.steriall.com/. 

Newsletters et mailings : Le traitement de données concerne les personnes qui demandent à recevoir des newsletters et mailings sur le site internet http://www.steriall.com/.

Commande : Le traitement de données concerne les personnes qui passent commande de produits de la marque Steriall®. 


4 : Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires

Formulaires de contact : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires, de tout ou partie des données, le personnel du Responsable de traitement, notamment son service commercial et marketing. 

Newsletters et mailings : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires, de tout ou partie des données, le personnel du Responsable de traitement, notamment son service commercial et marketing.

Commande : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires, de tout ou partie des données, le personnel du Responsable de traitement, notamment son service commercial et comptable.

4.2 Transferts des données hors UE

Tout traitement : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.


5 : Durée de conservation des données

Formulaires de contact : Les données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec LEBRONZE ALLOYS, ou jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée (en envoyant un e-mail aux coordonnées mentionnées au point 6.2.), sous réserve de la suite donnée à cette prise de contact (conclusion de contrats, commandes, etc.) 

Newsletters et mailings : Les données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec LEBRONZE ALLOYS, ou jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée (soit en envoyant un e-mail aux coordonnées mentionnées au point 6.2., soit en cliquant sur le lien « désabonnement » dans les newsletters et mailings).

Commande : Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la commande, plus cinq (5) ans.


6 :Vos droits sur les données vous concernant

6.1 Information sur les droits de la personne concernée

La personne dont les données personnelles sont collectées a la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit de s’opposer au traitement
  • Droit de retirer son consentement à tout moment
  • Droit à la portabilité.

6.2 Modalités d’exercice de ses droits

La personne concernée peut exercer ses droits, par écrit, aux coordonnées suivantes.

LEBRONZE ALLOYS
Service RGPD
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
rgpd@lebronze-alloys.com

6.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté le Service RGPD de LEBRONZE ALLOYS, que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

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